Conditions d'utilisation du site Web Viega LLC
Dernière mise à jour: 2026
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2. Utilisation autorisée, licence limitée et autorisation de reproduction
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3. Droits d'auteur
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4. Marques déposées
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5. Utilisation ou accès non autorisés
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6. Utilisateurs internationaux
Le Service est contrôlé, exploité et administré par nous (ou nos licenciés) depuis nos bureaux situés aux États-Unis d'Amérique et n'est pas destiné à nous soumettre aux lois ou à la juridiction d'un État, d'un pays ou d'un territoire autre que celui des États-Unis. Nous ne déclarons ni ne garantissons que le Service ou toute partie de celui-ci est approprié ou disponible pour une utilisation dans une juridiction particulière autre que les États-Unis. Les personnes qui choisissent d'accéder au Service le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et il leur incombe de se conformer à l'ensemble des lois, ordonnances, réglementations, règles et autres lois locales. Vous êtes également soumis aux contrôles des exportations des États-Unis et êtes responsable de toute violation de ces contrôles, y compris, mais sans s'y limiter, tout embargo des États-Unis ou toute autre règle ou réglementation fédérale limitant les exportations. Nous pouvons limiter la disponibilité du Service, en tout ou en partie, à toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix, à tout moment et à notre seule discrétion.
7. Résiliation de l'accès
Les présentes conditions sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par l'une ou l'autre des parties. En plus de tout droit ou recours dont nous pourrions disposer en vertu de la législation applicable, nous pouvons suspendre, limiter ou résilier tout ou partie de votre accès au Service et/ou de vos droits d'utilisation du contenu, à tout moment, avec ou sans préavis et avec ou sans motif, notamment si nous estimons que vous avez violé la lettre ou l'esprit des présentes conditions ou que vous avez agi de manière incompatible avec ces dernières. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. En outre, nous pouvons transmettre aux autorités compétentes toute information relative à des activités illégales, y compris votre identité. Vous acceptez que Viega LLC et ses entités affiliées ne soient pas responsables envers vous ou un tiers de toute suspension, limitation ou résiliation de votre accès au Service.
8. Exactitude des informations que vous soumettez
Vous pouvez être autorisé ou invité à soumettre des informations au Service. Vous déclarez et garantissez expressément : (a) que vous êtes habilité à nous fournir toutes ces informations ; (b) que nous pouvons utiliser toutes ces informations aux fins prévues ; (c) que toutes ces informations sont vraies, exactes et complètes ; et (d) que vous maintiendrez et mettrez à jour ces informations si nécessaire, de sorte qu'elles restent vraies, exactes et complètes. Vous acceptez que si l'une des informations que vous fournissez est fausse, inexacte, obsolète ou incomplète, nous pouvons mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du Service.
9. Contenu Utilisateur
Nous pouvons inclure des fonctions sur le Service qui vous permettent de partager vos informations, commentaires, critiques et autres textes (ci-après dénommés « Contenu Utilisateur ») avec nous et d'autres utilisateurs du Service. Veuillez noter qu'en partageant du Contenu Utilisateur par l'intermédiaire du Service, votre Contenu Utilisateur peut devenir accessible au public et ne sera soumis à aucune restriction de confidentialité. En plus de l'article 6 des Conditions, lorsque vous affichez, publiez, envoyez ou téléchargez du Contenu Utilisateur, vous vous engagez à ne pas : (i) publier ou transmettre toute information illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, tout Contenu Utilisateur constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait de toute autre manière toute loi ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale ; (ii) publier ou transmettre tout Contenu Utilisateur, y compris, sans s'y limiter, des articles, des images, des récits, des logiciels ou d'autres éléments qui violent ou enfreignent les droits d'autrui, y compris des éléments qui constituent une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité ou qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, des droits d'auteur, des brevets, des secrets commerciaux, des marques ou d'autres droits de propriété, ou des œuvres dérivées, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire ou du détenteur des droits ; (iii) afficher ou transmettre tout Contenu Utilisateur contenant un virus ou un autre élément nuisible, ou fournissant ou créant des virus informatiques ; (iv) afficher ou transmettre du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des envois de masse non sollicités ou du spam ; (v) afficher, télécharger ou transmettre tout Contenu Utilisateur à des fins commerciales, et qui contient de la publicité ou qui s'engage dans des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui implique des concours, des tirages au sort, du troc et/ou de la publicité ; et (vi) le téléchargement, l'archivage, le stockage, la copie, la reproduction, la collecte, la compilation, la recompilation, l'utilisation, la modification, l'adaptation, la traduction ou la préparation de résumés, de condensés, d'œuvres dérivées du Service et du Contenu, en tout ou en partie, y compris toute photographie, description, référence, image ou autre donnée ou information obtenue ou dérivée du Service (à l'exclusion des droits d'accès et de visualisation dont vous bénéficiez en vertu des présentes).
Vous accordez à Viega LLC et à ses entités affiliées un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, transférables, libres de redevances, perpétuels, illimités et irrévocables, sans compensation pour vous :
a) d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'adapter (notamment éditer, modifier, traduire et reformater), de dériver, de transmettre, d'afficher et d'exécuter, publiquement ou autrement, ce Contenu Utilisateur, sur tout support connu à ce jour ou développé ultérieurement, pour nos besoins commerciaux et/ou ceux de nos Entités Affiliées,
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10. Surveillance ; suppression des soumissions
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Vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit (sans obligation) de prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes, à notre seule discrétion : (a) évaluer le Contenu Utilisateur avant d'autoriser sa publication sur le Service ; (b) surveiller le Contenu Utilisateur ; (c) modifier, supprimer, rejeter ou refuser de publier ou d'autoriser la publication, sans préavis, de tout Contenu Utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison aucune ; à condition, toutefois, que nous n'ayons aucune obligation ou responsabilité envers vous si nous ne le faisons pas ou si nous le faisons d'une manière particulière ; et/ou (d) divulguer tout Contenu Utilisateur, ainsi que les circonstances entourant leur transmission, à un tiers afin d'exploiter le Service, de nous protéger, de protéger nos Entités Affiliées et leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents et représentants respectifs, ainsi que les utilisateurs et visiteurs du Service, de nous conformer aux obligations légales ou aux demandes gouvernementales, d'appliquer les présentes conditions ou pour toute autre raison ou tout autre objectif. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au Contenu Utilisateur de ces sites, ni quant aux erreurs, omissions, infractions, diffamations, obscénités ou inexactitudes contenues dans les informations de ces sites sur le Service. Vous reconnaissez que vous restez seul responsable du Contenu Utilisateur que vous envoyez, publiez ou téléchargez, y compris de la légalité, de la fiabilité, de l'adéquation et de l'originalité de ce contenu.
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Il est possible que la législation applicable ne permette pas de limiter certaines garanties implicites ou d'exclure ou de limiter certains dommages ; dans la seule mesure où cette législation s'applique à vous, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
17. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, de dégager de toute responsabilité et d'indemniser les Parties Viega contre toute réclamation, responsabilité, dommage, amende, pénalité ou coût de quelque nature que ce soit (y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat), découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (i) toute violation par vous des présentes Conditions ; ou (ii) votre utilisation du Contenu ou des services disponibles sur le Service d'une manière non autorisée.
18. Droit applicable ; forum
Toutes les questions relatives au Service et aux présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant, sont régis et interprétés conformément au droit interne de l'État du Colorado, sans donner effet à aucun choix ou conflit de dispositions ou de règles juridiques. Par la présente, vous acceptez expressément la compétence exclusive des tribunaux situés dans l'État du Colorado, dans le comté de Denver, et vous renoncez à toute objection à l'encontre de ces tribunaux, y compris, mais sans s'y limiter, sur la base de la compétence personnelle, de la compétence territoriale ou de l'inconvenance du forum.
19. Renonciation aux recours collectifs et aux procès avec jury
Renonciation aux recours collectifs
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT NI DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D'UN GROUPE DE PLAIGNANTS DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN JUSTICE INTENTÉE CONTRE NOUS DEVANT UN TRIBUNAL OU DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS OU DES LITIGES. VOUS ET NOUS POUVONS INTENTER DES ACTIONS EN JUSTICE L'UN CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL (SUR UNE BASE NON COLLECTIVE, NON REPRÉSENTATIVE ET NON AGRÉGÉE). IL N'EXISTE AUCUN DROIT OU POUVOIR D'ARBITRAGE DES LITIGES SUR UNE BASE COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU GLOBALE. Nonobstant toute autre clause contenue dans les présentes Conditions, le présent paragraphe n'est pas divisible dans tous les cas où le litige est soumis à une action collective, représentative ou globale.
La présente renonciation à l'action collective survivra à la résiliation de la relation entre vous et nous pour toute réclamation ou tout litige que vous ou nous avons concernant de quelque manière que ce soit les services que nous fournissons ou la relation que vous entretenez avec nous.
Renonciation au procès avec jury
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET NOUS RENONÇONS AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE.
20. Renonciation ; recours
Le fait que nous n'exercions pas ou tardions à exercer partiellement ou totalement nos droits ou que nous renoncions à une violation des présentes Conditions par vous n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ces droits par nous et ne sera pas considéré comme une renonciation de notre part à une violation ultérieure par vous de la même Condition ou d'une autre condition des présentes Conditions. Nos droits et recours en vertu des présentes Conditions sont cumulatifs et l'exercice d'un droit ou d'un recours ne limite pas notre droit d'exercer tout autre droit ou recours.
21. Divers
Les présentes Conditions ne créent pas, et ne doivent pas être interprétées comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou une relation franchiseur-franchisé entre vous et nous. Vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
Tout titre, légende ou titre de section contenu dans les présentes n'est inséré qu'à des fins de commodité et ne définit ni n'explique en aucune façon une section ou une disposition des présentes.
En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et, dans la mesure où tout ou partie des conditions des présentes Conditions sont incompatibles avec tout accord, écrit ou oral, que vous avez pu conclure et/ou signer précédemment ou simultanément avec nous en ce qui concerne l'objet des présentes, vous reconnaissez et acceptez que les conditions des présentes Conditions remplacent cet autre accord et prévalent.
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